Nom de la boutique : Les Caprices de Justine

Statut : micro entreprise

SIREN : 829211564

Les Caprices de Justine est une marque Française déposée à l’INPI en juin 2017, numéro national n°174369389, rattachée à la microentreprise Justine VALENTIN, SIREN : 829211564.

Les prix des services proposés sont en euros.

Les Caprices de Justine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de la marque jusqu’au paiement complet de la commande.

    Temps de traitement

Le temps dont j’ai besoin pour traiter une commande varie. Sauf indications contraires :

• En cas de remise en main propre : il n’y a ni temps de traitement ni délais de livraison. Le client repart avec sa création immédiatement après avoir effectuée le paiement.
• L’expédition des produits en stock se fait sous 5 jours. Pour connaitre les délais de livraison cf. paragraphe « temps de livraison »
• La conception sur mesure et l’envoie de vêtement se fait sous un minimum de 3 semaines, hors temps de livraison. Les délais de confections précis sont à établir avec le client en fonction des stocks disponibles et des commandes précédentes la sienne
• La conception sur mesure et l’envoie de bijoux est à définir avec le client au moment de la mise en place du projet.

    Livraison et délais

Toutes les créations expédiées par Les Caprices de Justine seront soigneusement emballées et feront l’objet d’un suivi lors de l’acheminement.

Cependant, Les Caprices de Justine décline toute responsabilité quant aux éventuels retards de livraison de ses différents transporteurs. Les Caprices de Justine n’est pas non plus responsable de la perte ou du vol des colis ou de tous dommage causé aux colis lors de leurs acheminements. En cas de problème avec un livreur, c’est au destinataire du colis de contacter le transporteur.

Les délais de livraison dépendent de chaque transporteur.

A titre indicatif, je fais appel aux transporteurs suivant (liste non exhaustive) :

• La Poste
  2 jours pour la France Métropolitaine
  7-12 jours pour le reste du monde
• Mondial Relais :
  5 jours pour la France Métropolitaine
  Allez sur le site du transporteur pour les autres délais

    Frais de port

France Métropolitaine et Corse : Il n’y a pas de frais port à ajouter

Reste du monde : Un forfait de 9,90€ vous sera demandé pour toute commande réalisée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse

    Taxes de douane et d’import

Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Les Caprices de Justine n’est pas responsable des délais de transport supplémentaires causés par la douane.

• Espèce
• Chèque
• CB par Sum Up
• Paiement en 3 à 4 fois possible par chèque, encaissable tous les mois à date fixe

• Paypal
• Virement
• Chèque
• CB (Stipe, Alma)

    Le règlement de la commande s’effectue :

• Immédiatement et intégralement en exposition ou sur internet.
• En plusieurs fois par CB selon les conditions proposées par le module de paiement Alma.
• En plusieurs fois par chèque selon les modalités définis entre Les Caprices de Justine et le client au moment de la commande.

    Réservation avec acompte :

• Toute réservation de création sera effective uniquement après règlement de l’acompte.
• L’acompte doit être réglé dans les 14 jours suivant la demande de réservation (facture ou mail à l’appuie)
• Le restant dû devra être honoré 1 mois après la réservation et dans les 14 jours suivant la facture ou la notification de règlement du restant dû. Passé ce délais la réservation sera annulée et aucun remboursement ne pourra être effectué.

    Les acomptes ne sont pas remboursés

    Politique de retour et remboursement

Concernant les créations acquises dans la boutique en ligne :

Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours après la date de livraison.

Pour effectuer un retour :

• Contactez-moi sous 7 jours après la date de livraison pour que j’active formulaire de rétractation
• Remplissez le fichier de retour et glissez le dans votre colis avec les objets que vous souhaitez retourner.
• Les créations retournées doivent être dans leur emballage d’origine.
• Les articles (emballage compris) retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
• Les articles retournés dans les meilleurs conditions (voir plus haut les conditions de retour) pourront faire l’objet d’un remboursement intégral.
• Vous disposez d’un délai de 14 jours après la livraison de votre colis pour le retourner, cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, votre demande de retour ne sera pas prise en compte.
• Certains produits ne sont pas concernés par les échanges et les retours : cf « créations ni reprises, ni échangées »

Concernant les créations acquises lors de salons ou d’exposition ou de marché de créateur ou évènement a visé commerciale :
Pas de droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre de la vente en exposition

Concernant les créations acquises à l’atelier :
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dès le lendemain de l’acquisition de votre création et ce, pendant un délai de 14 jours.
Contactez-moi pour que je vous indique clairement la procédure à suivre. Transmettez-moi ce formulaire par mail ou par courrier avant de me retourner votre produit ou par courrier en même temps que vous effectuerez votre retour. Vous disposez de 14 jours ouvrés pour me retourner la création, frais de retour à votre charge.
La création doit être retournée dans son état d’origine pour obtenir un remboursement complet.

    Échanges

Les échanges sont acceptés dans le respect des conditions de retour et dans un délai de 14 jours après la livraison. Certains produits ne sont pas concernés par les échanges et les retours : cf « créations ni reprises, ni échangées »

    Annulations

Vous ne pouvez pas annuler une commande en cours, en cas de besoin, contactez-moi. Les créations ni reprises ni échangées Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé les masques, et tout autre produit assimilé, ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’art. L221-28 du Code de la Consommation.

Les commandes réalisées sur mesure ou les demandes de personnalisation sur mes stands, à l’atelier où dans quel qu’autre cadre que ce soit ne sont ni reprises ni échangées, conformément à l’art. L221-28 du Code de la Consommation.

    Quelles informations ?

Lors du passage de votre commande, des informations confidentielles vous seront demandée, notamment votre nom, prénom, votre adresse postale et votre adresse mail.

Cette liste est non exhaustive et peut être complétée pour les besoins de commandes spéciales, notamment les demandes de personnalisation ou les commandes faites sur mesure.

    Recueil et utilisation des données personnelles

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Les informations recueillis lors de vos commandes resteront strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulgués à un tiers.

Elles seront destinées à la préparation de votre commande, pour résoudre un litige ou pour assurer le service client et afin de vous envoyer des messages concernant l’actualité de l’atelier. Vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient supprimer à tous moment. Un mail de confirmation vous sera alors envoyé. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour :

• répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ;
• faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ;
• empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ;
• protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d’autres personnes.

Les transferts d’activité :
Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

Les transferts d’informations personnelles en dehors de l’UE :
Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Il peut donc m’arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j’ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne, je m’appuie sur le Bouclier de protection des données.

    Conservation des données

Je conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient supprimer à tous moment. Un mail de confirmation vous sera alors envoyé.

Vos droits sur vos données personnelles :
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l’Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

• Accès : vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d’en recevoir une copie en me contactant. Pour se faire, remplissez le formulaire de contact
• Modifier, restreindre, supprimer : vous avez le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
• S’opposer : vous pouvez vous opposer à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et à la réception de messages marketing de ma part. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
• Se plaindre : si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.